Terms of sale

Voici des Conditions Générales de Vente (CGV) complètes, rédigées en version juridique, sans emojis, prêtes à intégrer sur ton site :

Conditions Générales de Vente – Optison

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

La société Optison

Email : directionoptison@gmail.com

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet optison.fr, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre Optison et le Client, de la commande au paiement, à la livraison et au service après-vente.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des lunettes (montures optiques et solaires).

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Optison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande

Le Client passe commande sur le site optison.fr.

La commande est validée après :

  • sélection des produits,

  • validation du panier,

  • acceptation des CGV,

  • paiement.

Optison se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire,

  • tout autre moyen proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées via des systèmes de paiement conformes aux normes en vigueur.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont définies dans la Politique d’expédition.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le Client doit notifier sa décision par email à directionoptison@gmail.com

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine,

  • non utilisés,

  • avec leur emballage complet.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits personnalisés,

  • aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.

10. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client peut contacter le service client.

11. Responsabilité

Optison ne saurait être tenu responsable :

  • de l’utilisation non conforme des produits,

  • des dommages indirects,

  • des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site optison.fr (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Modification des CGV

Optison se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.